1. Éditeur du site
Le site https://extravape-reims.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société FCA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 108 170 283, dont le siège social est situé 48 rue Lesage, 51100 Reims, France (SIRET du siège : 108 170 283 00015).
- Numéro individuel d'identification à la TVA : FR77 108170283
- Établissement principal (boutique et adresse de retour) : Extravape, 21 rue du Colonel Fabien, 51100 Reims – SIRET 108 170 283 00023
- Téléphone : 03 26 49 22 21 (appel non surtaxé)
- Courriel : contact@extravape.fr
- Directeur de la publication : Franklin Duée, en sa qualité de Président de FCA
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – téléphone : 1007 – site : https://www.ovhcloud.com.
3. Activité réglementée – produits du vapotage
Le Site propose à la vente des produits du vapotage au sens de l'article L. 3513-1 du Code de la santé publique (dispositifs électroniques de vapotage, flacons de recharge, cartouches et accessoires).
La vente de produits du vapotage est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans (article L. 3513-5 du Code de la santé publique). Toute commande passée sur le Site est subordonnée à la déclaration par le client de sa majorité ; FCA se réserve le droit d'exiger à tout moment, y compris lors d'un retrait en boutique ou de la livraison, un justificatif d'identité établissant la majorité de l'acheteur, et de refuser ou d'annuler toute commande en l'absence d'un tel justificatif.
Les liquides contenant de la nicotine font l'objet de l'avertissement sanitaire suivant : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. » Ces produits sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes présentant une pathologie cardiovasculaire. Ils doivent être tenus hors de portée des enfants.
Conformément à l'article L. 3513-4 du Code de la santé publique, les informations présentées sur le Site ont un caractère strictement descriptif et informatif et ne constituent pas une publicité ou une propagande en faveur des produits du vapotage.
4. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions générales de vente, que le client doit accepter avant toute commande.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à FCA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à FCA restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois. FCA a désigné le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net – saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php. [Vérifier que l'adhésion CM2C est bien au nom de FCA et à jour.]
6. Données personnelles
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est la société FCA (coordonnées ci-dessus). Les traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, directives post mortem, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans la Politique de confidentialité et à l'article 15 des Conditions générales de vente. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@extravape-reims.fr ou par courrier à FCA, 21 rue du Colonel Fabien, 51100 Reims.
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